Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

989925 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Duflot tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution
Date de dépôt : 12/12/2016
Voir le dossier (Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/12/2016
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
N° 4295 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 décembre 2016
Date de séance : 08/12/2016
  1. 1. Démission d’une députée
  2. 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 décembre 2016
Date de séance : 08/12/2016
  1. 1. Reconnaissance du génocide perpétré par Daech
  2. 2. Prise en charge de l’autisme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4456 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 08/12/2016
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4455 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/12/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. directive européenne
Question au Gouvernement n° 4454 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4448 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives