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- Question écrite n° 96995 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - conditions de séjour - visites médicales. modalités
- Question écrite n° 97000 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention
- Question écrite n° 97017 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - taux de cotisation. diminution. perspectives
- Question écrite n° 97018 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 28/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
- Question écrite n° 97019 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
- Question écrite n° 97021 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 97022 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - plan d'accompagnement personnalisé. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97032 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 28/06/2016
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Toulon. inscription
- Question écrite n° 97033 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 97034 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
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