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- Question écrite n° 100307 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 01/11/2016
- commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation
- Question écrite n° 100308 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 01/11/2016
- commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation
- Question écrite n° 100309 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 01/11/2016
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. centres-villes
- Question écrite n° 100310 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 01/11/2016
- communes - ressources - calcul. base de données. information des parlementaires
- Question écrite n° 100314 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 01/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 100318 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
- Question écrite n° 100326 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 01/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100327 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2016
- élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
- Question écrite n° 100328 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/11/2016
- emploi - Pôle emploi - opérateurs privés. contrôle
- Question écrite n° 100331 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- énergie et carburants - électricité - RTE. ouverture du capital. perspectives
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