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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 novembre 2016
Date de séance : 15/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel
  3. 3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2017
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 100646 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 15/11/2016
politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
Question écrite n° 100695 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 15/11/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 100700 de M. Philippe Goujon
Date de dépôt : 15/11/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 100660 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 15/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 100580 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100557 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 15/11/2016
aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. répartition
Question écrite n° 100604 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 15/11/2016
départements - action sociale - rapport. recommandations
Question écrite n° 100589 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100579 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 15/11/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. réglementation