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- Question écrite n° 101588 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 20/12/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 101495 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101437 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101423 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101367 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 101452 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/12/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation
- Question écrite n° 101564 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité publique - renseignement - Ardennes. personnels. moyens
- Question écrite n° 101374 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 101507 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101526 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
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