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- Question écrite n° 100314 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 01/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 100318 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
- Question écrite n° 100326 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 01/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100327 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2016
- élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
- Question écrite n° 100328 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/11/2016
- emploi - Pôle emploi - opérateurs privés. contrôle
- Question écrite n° 100331 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- énergie et carburants - électricité - RTE. ouverture du capital. perspectives
- Question écrite n° 100332 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 01/11/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 100336 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 01/11/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. qualification
- Question écrite n° 100337 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 01/11/2016
- enseignement supérieur - universités - financement. perspectives
- Question écrite n° 100338 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
- entreprises - auto-entrepreneurs - société par action simplifiée unipersonnelle. assurances. réglementation
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