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Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Faucillon, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Serville - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Faucillon, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Serville - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Boucard - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 14 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 22 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 42 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3988: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Descamps - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 18 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3988: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)