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Question écrite n° 99915 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/10/2016
collectivités territoriales - justice - litige. sommes dues. recouvrement
Question écrite n° 99922 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 18/10/2016
décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
Question écrite n° 99928 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 18/10/2016
emploi - politique de l'emploi - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99934 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 18/10/2016
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. recrutement
Question écrite n° 99935 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 18/10/2016
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
Question écrite n° 99937 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 18/10/2016
enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - langues régionales. agrégation. perspectives
Question écrite n° 99938 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 18/10/2016
État - immobilier - France Domaine. perspectives
Question écrite n° 99954 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 18/10/2016
handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire. langue parlée complétée. financement
Question écrite n° 99960 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 18/10/2016
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - assiette. réglementation
Question écrite n° 99962 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 18/10/2016
impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif