996748 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4630 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 08/02/2017
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4633 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 08/02/2017
- transports ferroviaires - activités - orientation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4634 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 08/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - urbanisme. établissements recevant du public. normes parasismiques
- Question au Gouvernement n° 4638 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/02/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question au Gouvernement n° 4628 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 08/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4631 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 08/02/2017
- ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4641 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 08/02/2017
- enseignement : personnel - enseignants - carrières. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 08/02/2017
- étrangers - immigration - Calais. perspectives
- N° 4459 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Date de dépôt : 08/02/2017
- Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)
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