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- Question écrite n° 100083 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. perspectives
- Question écrite n° 100061 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100210 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 25/10/2016
- patrimoine culturel - monuments historiques - protection
- Question écrite n° 100163 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100054 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100258 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- transports aériens - sécurité - appareils à laser sortant. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 100235 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100237 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 100240 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 100221 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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