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- Compte rendu de réunion n° 314 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/10/2016
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
- II. Nomination de rapporteur d'information
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
- Date de séance : 25/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 octobre 2016
- Date de séance : 25/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2017
- 3. Projet de loi de financement de laSécurité sociale pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100217 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 25/10/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100066 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100083 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. perspectives
- Question écrite n° 100061 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100210 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 25/10/2016
- patrimoine culturel - monuments historiques - protection
- Question écrite n° 100163 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100054 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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