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Question au Gouvernement n° 4574 de M. Bernard Gérard: Date de dépôt : 25/01/2017; étrangers - immigration - politique de l'immigration. perspectives
Question au Gouvernement n° 4582 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 25/01/2017; justice - fonctionnement - moyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4579 de Mme Véronique Massonneau: Date de dépôt : 25/01/2017; santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
Question au Gouvernement n° 4581 de M. Claude Sturni: Date de dépôt : 25/01/2017; entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4569 de M. Pascal Demarthe: Date de dépôt : 25/01/2017; industrie - emploi et activité - usine Whirpool. perspectives
Question au Gouvernement n° 4580 de M. Alfred Marie-Jeanne: Date de dépôt : 25/01/2017; outre-mer - octroi de mer - suppression
Question au Gouvernement n° 4578 de M. Guy Geoffroy: Date de dépôt : 25/01/2017; transports aériens - aéroports de Paris - Orly. perspectives
N° 4399 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4417 - Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sciences et progrès dans la République française)
N° 4406 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)