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- Question écrite n° 94813 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. mise en application
- Question écrite n° 94743 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 05/04/2016
- marchés publics - appels d'offres - critères de sélection. distorsion de concurrence. lutte et prévention
- Question écrite n° 94711 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 05/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94724 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais réels. véhicule électrique. barème fiscal
- Question écrite n° 94759 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/04/2016
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 94642 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/04/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 94714 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 94661 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94666 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94627 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
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