Résultats de la recherche

991990 résultats trouvés

N° 4293 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4284 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité)
N° 4282 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181).: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
N° 4289 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
N° 4290 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4291 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
N° 4288 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à supprimer le regroupement familial de plein droit: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Suppression du regroupement familial de plein droit)
N° 4285 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Mise en place d'une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 07/12/2016
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/12/2016