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- Question écrite n° 106046 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- établissements de santé - financement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90196 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2006
- commerce extérieur - importations - Chine. textile. taxation.
- Question écrite n° 24750 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2003
- collectivités territoriales - personnel - contractuels. réglementation.
- Question écrite n° 71311 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/07/2005
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 76417 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 62892 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - jeunes - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 43928 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 13/07/2004
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 385 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 15/07/2002
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 96138 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- handicapés - logement - logement social. adaptation. aides de l'État.
- Question écrite n° 38315 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/04/2004
- mort - concessions - inhumation. réglementation.
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