981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 6102 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 10/11/1997
- eau - assainissement - financement. bénéficiaires d'autorisations de construire. participation.
- Question au Gouvernement n° 3035 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 07/11/2001
- politique extérieure - Afghanistan - interventions militaires. alternatives.
- Question écrite n° 5289 de M. Joseph Tyrode
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. services exécutés par des associations d'aide à domicile. disparités.
- Question écrite n° 41735 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 14/02/2000
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 11907 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 32107 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- communes - tourisme et loisirs - ports de plaisance. appontements. mise à disposition. réglementation.
- Question écrite n° 10148 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 16/02/1998
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 24504 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 01/02/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - police. effectifs de personnel. Paris.
- Question écrite n° 75515 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 22/04/2002
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 28840 de M. Michel Tamaya
- Date de dépôt : 26/04/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - enseignement maternel et primaire. etablissements. sécurité. mise aux normes. aides de l'Etat.
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