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- Question écrite n° 71273 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 26/07/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. GEIQ.
- Question écrite n° 32802 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 03/02/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 58742 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - établissements participant au plan de lutte contre l'alcoolémie.
- Question écrite n° 121169 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/03/2007
- collectivités territoriales - délégations de service public - cession de contrat. réglementation.
- Question écrite n° 44759 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/07/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 109881 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- pensions militaires d'invalidité - réforme - audit. conclusions.
- Question écrite n° 116886 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 23/01/2007
- justice - juridictions administratives - fonctionnement. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
- Question écrite n° 112981 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 19879 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/06/2003
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
- Question écrite n° 20551 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/06/2003
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. structures d'accueil.
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