Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°290 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 12/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°3 - SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 2160): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°51 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Vandewalle, Mme Dumoulin, M. Morange, M. Myard et M. Richard - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°157 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 7 bis - Rejeté
Amendement n°40 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 60 bis - Adopté
Amendement n°316 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 20 - Adopté
Amendement n°7 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°780 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°53 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Grand, M. Dupont-Aignan, M. Decool, M. Dord, M. Roatta et M. Jardé - Après l'article 25 quater - Rejeté
Amendement n°334 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté