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- Question écrite n° 52980 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/10/2000
- professions de santé - orthophonistes - revendications.
- Question écrite n° 57649 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/02/2001
- handicapés - allocations et ressources - montant.
- Question écrite n° 31076 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 07/06/1999
- sports - installations sportives - mise aux normes. conséquences. communes.
- Question écrite n° 14773 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 25/05/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : services extérieurs - directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. effectifs de personnel. Paris.
- Question écrite n° 26498 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- coopération intercommunale - fonctionnement - amélioration.
- Question au Gouvernement n° 602 de M. Roger Franzoni
- Date de dépôt : 13/05/1998
- collectivités territoriales - Corse - inspection générale des finances. rapport.
- Question écrite n° 23081 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 21/12/1998
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - cumul avec une pension d'invalidité.
- Question au Gouvernement n° 2868 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 13/06/2001
- Union européenne - institutions communautaires - réforme. traité de Nice. ratification.
- Question écrite n° 2562 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 01/09/1997
- impôts et taxes - réglementation - ONF. taxe sur les clubs hippiques.
- Question écrite n° 70267 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 10/12/2001
- enseignement supérieur - CAPES et agrégation - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
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