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Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. Pélissard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 73 - Adopté
Amendement n°124 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Bayrou - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°45 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°28 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Vigier, M. Vercamer, M. Salles, M. Dionis du Séjour et M. Vialatte - Article 20 decies - Non soutenu
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Amendement n°277 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°151 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Retiré
Amendement n°152 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 13 ter - Rejeté
Amendement n°25 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 0051)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 -
Amendement n°124 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 16/07/2008
Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Rejeté