Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1516093 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°1468 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 30 - Adopté
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 05/11/2007
Amendement de M. Lefebvre et M. Joyandet, rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances et M. Gorce - Article 33 - Adopté
Amendement n°63 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 37 - Retiré avant séance
Amendement n°20 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. de La Verpillière - Article 10 - Adopté
Amendement n°490 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Carré - Article 38 - Retiré
Amendement n°48 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 27 ter - Rejeté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. de Rugy - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°3668 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de MM. Aly et Lassalle - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°580 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°252 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 32 - Rejeté