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- Date de dépôt : 07/07/2003
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- Question écrite n° 11328 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/02/2003
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- Question écrite n° 7395 de M. Patrice Martin-Lalande
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- Date de dépôt : 17/10/2006
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- Question écrite n° 76209 de Mme Valérie Pécresse
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- Question écrite n° 9699 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 26723 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/10/2003
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 73167 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 13/09/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 33575 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
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