1519938 résultats trouvés
- Question écrite n° 33066 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 19/07/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 19012 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 65555 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- transports ferroviaires - SNCF - agressions contre les usagers et les agents. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 156 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/11/1997
- langue française - défense et usage - perspectives.
- Question écrite n° 18720 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 07/09/1998
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - montant.
- Question écrite n° 65757 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 10/09/2001
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements locatifs. résidences de tourisme classées. reconduction.
- Question au Gouvernement n° 946 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/11/1998
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. autorisation.
- Question écrite n° 21094 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement : personnel - enseignants - remplaçants. statut.
- Question écrite n° 15589 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - allocation différentielle et allocation de préparation à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 2107 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 11/08/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - taxes assises sur les salaires. assiette.
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