1515790 résultats trouvés
- Question écrite n° 19306 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 21/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 25092 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/02/1999
- baux - baux d'habitation - congé donné en vue de la vente. conséquences.
- Question écrite n° 7756 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 15/12/1997
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 7690 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 15/12/1997
- fonction publique hospitalière - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. infirmiers surveillants. services psychiatriques.
- Question écrite n° 41273 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 07/02/2000
- automobiles et cycles - automobiles - sécurité. airbags.
- Question écrite n° 49171 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 24/07/2000
- tourisme et loisirs - politiques communautaires - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 21075 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/11/1998
- partis et mouvements politiques - financement public - réglementation.
- Question écrite n° 22326 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 07/12/1998
- coopération intercommunale - personnel - gardes champêtres. recrutement.
- Question écrite n° 74036 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétions spéciales. prise en compte.
- Question écrite n° 73774 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sécurité sociale - régime de rattachement - pluriactifs.
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