968747 résultats trouvés
- Question écrite n° 4535 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 14/10/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 115227 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 02/01/2007
- étrangers - enfants - institution de la Kafala. conséquences.
- Question écrite n° 86886 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 28/02/2006
- justice - fonctionnement - décisions de justice. magistrats. responsabilité.
- Question écrite n° 118075 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - soutien scolaire. réglementation.
- Question écrite n° 40106 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 115006 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - diffuseurs portables. remboursement.
- Question écrite n° 107100 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 73214 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
- Question écrite n° 36650 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 30/03/2004
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. réglementation.
- Question écrite n° 44712 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- étrangers - expulsion - père d'un enfant français. réglementation.
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