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Amendement n°14 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Tardy, M. Bur, M. Vanneste, M. Marlin, M. Lazaro, M. Nicolas, M. Remiller et M. Dionis du Séjour - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°941 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 10 - Rejeté
Amendement n°864 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Giacobbi, M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, M. Mathon, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article PREMIER quater - Non soutenu
Amendement n°64 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de Mme Brunel et M. Mariani - Article 5 - Tombe
Amendement n°539 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 02/02/2009
Amendement de Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Duriez, Mme Martinel, M. Le Roux, M. Nauche, M. Pérat, Mme Massat, Mme Lepetit, Mme Maquet, Mme Andrieux, Mme Le Loch, Mme Marcel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Jeanny Marc, M. Le Bouillonnec, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 quater - Tombe
Amendement n°473 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°332 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 5 - Rejeté
Amendement n°62 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 12/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Jung, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 -
Amendement n°263 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Migaud et M. Carrez - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°623 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté