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- Question écrite n° 89944 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 18921 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38939 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 11/05/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 54269 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 93926 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/05/2006
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 32536 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/01/2004
- industrie - informatique - Bull. aides de l'État. restitution.
- Question écrite n° 43334 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 109819 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
- Question écrite n° 46124 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/08/2004
- impôts et taxes - montant - taxe sur les ventes de CD vierges.
- Question écrite n° 80416 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 13/12/2005
- associations - associations d'accompagnement des malades du sida - aides de l'État.
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