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- Question écrite n° 120897 de M. Rodolphe Thomas
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- défense - armée - militaires. conjoints. mobilité géographique. aides de l'État.
- Question écrite n° 107210 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 44745 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 30390 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/12/2003
- enseignement : personnel - frais de déplacement - remboursement. délais.
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