Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°16 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166): Date de dépôt : 16/01/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°114 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Door - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°974 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Le Fur - Article 56 bis A - Tombe
Amendement n°805 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°336 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1557 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 11/06/2008; Amendement de MM. Tardy, Michel Bouvard et Le Fur - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°139 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 17/05/2008; Amendement de M. Tardy - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°153 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et M. Jacquat - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°825 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté