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Tri des résultats

Amendement n°55 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°198 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné
Amendement n°1 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°254 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Martinez - Article 13 - Retiré
Amendement n°19 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 08/07/2005
Amendement de M. Houillon - AVANT L'ARTICLE 13 A - Non renseigné
Amendement n°58 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 14/11/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°231 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 3 A - Non renseigné
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 22/10/2005
Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°222 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°571 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de M. Herth - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné