Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°41 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 28/10/2010; Amendement de - Après l'article 41 -
Amendement n°622 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Garraud - Article 15 bis - Adopté
Amendement n°76 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°52 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 35 - Adopté
Amendement n°373 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Blisko, M. Gaubert, M. Caresche, Mme Andrieux, M. Bianco, M. Cahuzac, M. Cohen, M. Destot, M. Duron, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Jalton, M. Lamy, M. Lesterlin, Mme Massat, M. Muet, M. Perez, M. Rouquet, M. Chambefort, Mme Orliac, Mme Marisol Touraine et M. Viollet - Titre - Non soutenu
Amendement n°155 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL EN 2016 - (n° 3203): Date de dépôt : 18/03/2011; Amendement de M. Féron, Mme Fourneyron, M. Deguilhem, M. Bloche, M. Michel Ménard, Mme Langlade, M. Juanico, M. Pérat, M. Nayrou, M. Jibrayel, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 13/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Amendement n°450 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°253 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté