996748 résultats trouvés
- Question écrite n° 20077 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/06/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 79579 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 29/11/2005
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 97141 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 75013 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 04/10/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 116363 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/01/2007
- justice - conseils de prud'hommes - jugements. conséquences.
- Question écrite n° 38524 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 73478 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 70454 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 19/07/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 48983 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports - transport de voyageurs - fraude. mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 27059 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/10/2003
- eau - assainissement - redevance. réglementation.
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