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- Question écrite n° 45449 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1562 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 12/08/2002
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de l'Union européenne. utilisation. contrôle.
- Question écrite n° 120361 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/03/2007
- santé - fibromyalgie - reconnaissance.
- Question écrite n° 29018 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 24/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 9176 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/12/2002
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 21582 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/07/2003
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - intégration. réglementation.
- Question écrite n° 11328 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/02/2003
- fonctionnaires et agents publics - traitement - dénomination.
- Question écrite n° 7395 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 25/11/2002
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 107377 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 49395 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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