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- Question écrite n° 18697 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement. Forbach.
- Question écrite n° 62909 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses - délais.
- Question écrite n° 48278 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 12/10/2004
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 86268 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - groupe d'étude et de lutte contre les discriminations. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 33904 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Éthiopie.
- Question écrite n° 41803 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 88768 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 32654 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- administration - services déconcentrés - directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives.
- Question écrite n° 30291 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 35949 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
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