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- Question écrite n° 14826 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/03/2003
- système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
- Question écrite n° 44746 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23510 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- police - police municipale - agents. statut.
- Question écrite n° 76865 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 6975 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 25/11/2002
- transports ferroviaires - SNCF - agents. indemnité de résidence. Haute-Savoie.
- Question écrite n° 18570 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - gendarmerie. taux.
- Question écrite n° 111982 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/12/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes-interprètes. directive européenne.
- Question écrite n° 3850 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/09/2002
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 45883 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 10/08/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57031 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - création - Observatoire de la santé des vétérans. terminologie.
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