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- Question écrite n° 34190 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 24/02/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 691 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 22/07/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 39975 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question au Gouvernement n° 1767 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 15/12/2004
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1378 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 26/05/2004
- enfants - protection - disparitions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 111262 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62987 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides à la scolarisation. financement.
- Question écrite n° 118721 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/02/2007
- transports par eau - transports maritimes - navires. sécurité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 72011 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 09/08/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 117257 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
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