983392 résultats trouvés
- Question écrite n° 57892 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 12/02/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 7067 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/12/1997
- Etat - Institut de France - personnel. statut.
- Question écrite n° 34391 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 06/09/1999
- entreprises - charges - réduction. entreprises de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 3225 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/09/1997
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. revendications.
- Question écrite n° 52980 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/10/2000
- professions de santé - orthophonistes - revendications.
- Question écrite n° 57649 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/02/2001
- handicapés - allocations et ressources - montant.
- Question écrite n° 31076 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 07/06/1999
- sports - installations sportives - mise aux normes. conséquences. communes.
- Question écrite n° 14773 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 25/05/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : services extérieurs - directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. effectifs de personnel. Paris.
- Question écrite n° 26498 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- coopération intercommunale - fonctionnement - amélioration.
- Question au Gouvernement n° 602 de M. Roger Franzoni
- Date de dépôt : 13/05/1998
- collectivités territoriales - Corse - inspection générale des finances. rapport.
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