985055 résultats trouvés
- Question écrite n° 22238 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 30/11/1998
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - conditions d'attribution. arsenaux. ouvriers de l'Etat. cessation anticipée d'activité.
- Question écrite n° 33384 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 26/07/1999
- élevage - PAC - bovins. prime à la vache allaitante. montant.
- Question écrite n° 14054 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 11/05/1998
- TVA - assiette - terrains à bâtir.
- Question écrite n° 65836 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 17/09/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - factures d'eau. impayés. prise en charge.
- Question écrite n° 5397 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs neufs. amortissement.
- Question écrite n° 16631 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 06/07/1998
- transports par eau - manutention portuaire - rapport. publication.
- Question écrite n° 4762 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 20/10/1997
- audiovisuel et communication - France Inter - météo marine. bulletins. diffusion.
- Question écrite n° 41380 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 07/02/2000
- produits dangereux - éthers de glycol - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 7260 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 41514 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/02/2000
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - visas. conditions d'attribution.
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