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- Question écrite n° 92674 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 76290 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 104681 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
- Question écrite n° 39130 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement - programmes - citoyenneté. outil pédagogique. présentation.
- Question écrite n° 87326 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 60631 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/03/2005
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne publique. privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 77649 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 08/11/2005
- outre-mer - énergie et carburants - énergies renouvelables. centrales photovoltaïques. développement.
- Question écrite n° 36078 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 23/03/2004
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - financement. réglementation.
- Question écrite n° 58109 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - établissements publics et privés - laïcité. respect.
- Question au Gouvernement n° 1026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/12/2003
- Union européenne - PESC - perspectives.
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