1496712 résultats trouvés
- Amendement n°861 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
- Amendement n°528 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 30 - Non renseigné
- Amendement n°299 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
- Amendement n°25 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 09/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°128 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de MM. Tian et Giro - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°27 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 23/05/2006
- Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°36 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 10/12/2005
- Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°88536 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°86 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2005
- Amendement de M. Beaudouin - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°1 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (C.M.P.) - (n° 3185)
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 20 bis - Non renseigné
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