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Amendement n°221 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2007
Amendement de Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel, Mme Martinel, M. Roy, M. Manscour, Mme Boulestin, M. Juanico, M. Pérat, M. Néri, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°33 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 12/12/2009
Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°136 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°8 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de Mme Brunel - Article 4 - Retiré
Amendement n°2 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188)
Date de dépôt : 25/01/2012
Amendement de - Après l'article 10 -
Amendement n°294 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 09/12/2010
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 ter - Rejeté
Amendement n°10 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Christian Ménard - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°2051 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 15/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Tombe
Amendement n°115 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 4 - Rejeté
Amendement n°60 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 17/06/2008
Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté