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- Question écrite n° 16362 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 14/04/2003
- agriculture - remembrement - conséquences.
- Question écrite n° 44806 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 27/07/2004
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 32945 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/02/2004
- démographie - recensements - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 99496 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 95089 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - santé. dengue. lutte et prévention.
- Question écrite n° 31997 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 20/01/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 34827 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/03/2004
- associations - sociétés de chasse militaire - conseil d'administration. compétences.
- Question écrite n° 74055 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121627 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2007
- élections et référendums - élections législatives - comptes de campagne. réglementation.
- Question écrite n° 579 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/07/2002
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
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