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Question écrite n° 32863 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 12/07/1999
handicapés - CAT - capacités d'accueil. Nord-Pas-de-Calais.
Question au Gouvernement n° 506 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 08/04/1998
étrangers - immigration - politique et réglementation.
Question écrite n° 2704 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 08/09/1997
déchets, pollution et nuisances - bruits - centres urbains.
Question au Gouvernement n° 550 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/04/1998
famille - veufs et veuves - politique et réglementation.
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Odette Casanova
Date de dépôt : 02/03/2000
sports - football - centres de formation. recrutement. réglementation.
Question écrite n° 11039 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 02/03/1998
enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
Question écrite n° 68990 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 19/11/2001
enseignement - programmes - éducation sexuelle.
Question écrite n° 3260 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/09/1997
industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
Question écrite n° 40268 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 17/01/2000
élections et référendums - comptes de campagne - dépenses. imputation. réglementation.
Question écrite n° 54721 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 04/12/2000
handicapés - allocations et ressources - exploitants agricoles.