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- Question écrite n° 8180 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 100774 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58133 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59979 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/03/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 56433 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 01/02/2005
- administration - rapports avec les administrés - obligation de réponse. perspectives.
- Question écrite n° 60706 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- culture - politique culturelle - fondations privées. création. perspectives.
- Question écrite n° 87653 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
- santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76691 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. traitement. financement.
- Question écrite n° 78751 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 96834 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- cultes - Alsace-Moselle - conseils de fabrique. composition. réforme.
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