984671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19909 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 41088 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 51723 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. chambres d'agriculture. missions.
- Question écrite n° 62768 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 72680 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 47559 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 12/06/2000
- gendarmerie - gendarmes - rémunérations.
- Question au Gouvernement n° 754 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 2930 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/1997
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales. exploitation. durée.
- Question écrite n° 8970 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 19/01/1998
- automobiles et cycles - bicyclettes - Monarch. délocalisation. Machecoul.
- Question écrite n° 42082 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 21/02/2000
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - régime des repos. application.
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