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Question écrite n° 10325 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/01/2003
télécommunications - téléphone - portables. utilisation. réglementation.
Question écrite n° 19040 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 26/05/2003
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
Question écrite n° 79986 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 06/12/2005
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - agressions à l'encontre des élus. lutte et prévention.
Question écrite n° 85255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/02/2006
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
Question écrite n° 68813 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/06/2005
ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
Question écrite n° 50657 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 09/11/2004
santé - varicelle - mesures de protection. femmes enceintes.
Question écrite n° 8835 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 16/12/2002
gens du voyage - stationnement - réglementation.
Question écrite n° 69398 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 05/07/2005
impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
Question écrite n° 122043 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 10/04/2007
communes - domaine public - occupation. redevance. associations.
Question écrite n° 113447 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 19/12/2006
communes - conseils municipaux - délibérations. publicité. modalités.