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- Question écrite n° 94560 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - Président de la République - palais de l'Élysée. logement privé. valeur locative. taxe d'habitation.
- Question écrite n° 33686 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 74777 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22400 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 21/07/2003
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
- Question écrite n° 110795 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 21/11/2006
- emploi - chômage - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 1411 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 05/08/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 94934 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 111819 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 28/11/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 93853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63314 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 19/04/2005
- économie sociale - mutuelles - cotisations. hausse. conséquences.
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