Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522471 résultats trouvés

Amendement n°84 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 decies - Non soutenu
Amendement n°44 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de M. Herth et M. Raison - Après l'article 5 quater - Retiré
Amendement n°201 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Depierre - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°286 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Folliot - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°2 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Jacob - Article 19 - Tombe
Amendement n°581 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°393 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°1306 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 15 bis A - Adopté
Amendement n°91 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°48 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Sandras - Article 7 - Retiré