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Question écrite n° 98964 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/07/2006
agriculture - jachère - contrats MAE. dérogations. éleveurs.
Question écrite n° 5380 de Mme Juliana Rimane
Date de dépôt : 28/10/2002
outre-mer - DOM : Guyane - fonctionnaires et agents publics. agents départementaux de salubrité. carrière.
Question écrite n° 14016 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 10/03/2003
étrangers - élèves - intégration.
Question écrite n° 52585 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 07/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 18034 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 12/05/2003
papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. gratuité. bilan et perspectives.
Question écrite n° 11422 de Mme Irène Tharin
Date de dépôt : 03/02/2003
retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
Question écrite n° 65588 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/05/2005
élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
Question écrite n° 75713 de M. François Liberti
Date de dépôt : 18/10/2005
travail - contrats de travail - contrats de droit privé. requalification. services maritimes. Languedoc-Roussillon.
Question écrite n° 2849 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/09/2002
ordre public - terrorisme - services de renseignement. fonctionnement. coordination.
Question écrite n° 73981 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 20/09/2005
agriculture - viticulteurs - revendications.