1529420 résultats trouvés
- Amendement n° 2501 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cattin - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 1925 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier, Mme Poletti, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 3090 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Vignon, Mme Khedher, M. Maire, M. Grau, M. Cabaré et M. Claireaux - Article 60 - Retiré
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- Amendement n° 2914 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy - Article 59 - Retiré
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- Amendement n° 1929 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Park, Mme Panonacle, M. Fugit, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Colboc, Mme Vidal et Mme Riotton - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2117 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 3096 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy - Article 59 - Retiré
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- Amendement n° 2769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Mahjoubi, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière, Mme Le Feur et M. Templier - Article 59 - Retiré
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- Amendement n° 2847 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 2701 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Rolland et M. Pauget - Article 60 - Rejeté
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